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Conditions
de vente
Le
présent contrat est formé par les conditions générales de vente complétées
par les présentes conditions particulières de vente ainsi que l'ensemble
des documents légaux; conclus par La Cité du Web sprl et le client.
En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les
présentes conditions particulières de vente conclues par La Cité du Web
sprl et le client, les dispositions des conditions particulières de vente
prévaudront.
Le
fait pour le client de ne pas avoir reçu nos conditions de ventes dans sa
langue maternelle, ne le dispense nullement de leur application.
Le
présent contrat entre en application le 15 janvier 2005.
Conditions
particulières de vente
Les
conditions particulières de vente ci-dessous sont les conditions d'hébergement.
1.
Application et opposabilité des conditions particulières d’hébergement
Les
présentes conditions d’hébergement sont applicables à toute
fourniture de prestations d'hébergement d'un système d'informations en
ligne (dont font partie les sites Internet et notamment les sites
vitrines, portails et curriculum vitae créés par La Cité du Web, ainsi
que tout autre site Internet qu’il soit créé ou non pas La Cité du
Web sprl).
En
conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et
sans réserve du Client aux présentes conditions d’hébergement. Aucune
condition particulière autre que celles de La Cité du Web ne peut prévaloir
sur les présentes conditions particulières d’hébergement. Toute
clause contraire posée par le Client sera donc inopposable à La Cité
du Web.
Le
fait que La Cité du Web ne se prévale pas à un moment donné de l'une
quelconque des présentes conditions et/ou tolère un manquement par
l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions particulières d’hébergement
ne peut être interprété comme valant renonciation par La Cité
du Web à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites
conditions.
2.
Objet
Les
présentes conditions particulières d’hébergement
ont pour objet de définir les conditions techniques et financières
dans lesquelles La Cité du Web s'engage à héberger sur une plate-forme
serveur le service Internet du Client.
Ces
conditions complétées par l'ensemble des autres documents légaux
constituent l’ensemble du cadre contractuel liant les parties.
Le
simple fait de réserver ou de commander vaudra acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Contractuelles.
Le
Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité
nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues
aux présentes.
3.
Conditions de réalisation et de facturation des prestations
Le
Client passe sa commande via le bon de commande prévu à cet effet sur le
site http://www.laciteduweb.com
La
Cité du Web procède à l'hébergement du site Internet du Client suite
à la réception intégrale du paiement correspondant.
La
Cité du Web accusera réception au Client du paiement.
L'envoi
du paiement à La Cité du Web suffira à considérer le contrat formé.
Le
contrat est réputé définitif au jour de l'envoi de la confirmation de
la réception du paiement par La Cité du Web. Les parties conviennent que
cette confirmation émanant de La Cité du Web servira de preuve entre les
parties en cas de conflit.
En
l'absence de l'envoi de cet accusé de réception, le contrat ne pourra être
réputé conclu. Il appartient alors au Client de contacter La Cité du
Web pour l'en informer.
4.
Conditions d’exploitation
Le
client reconnaît par les présentes que des fluctuations de la bande
passante et les aléas émanant du fournisseur d'accès sont des éléments
pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès au serveur, indépendante
de la volonté de La Cité du Web.
Le
client reconnaît par les présentes avoir pris connaissance des formats
de fichiers supportés par le ou les serveur(s) mis à disposition pour
l'hébergement.
5.
Durée du contrat
Le
contrat est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à
compter de la date d'échéance du paiement émise par La Cité du Web.
Le
présent contrat est renouvelable par tacite reconduction, pour une durée
identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et
conditions de La Cité du Web à la date de son renouvellement, sauf dénonciation
par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après.
6.
Tarif, paiement et délai de paiement et de renouvellement, délai de
réalisation
6.1
Tarif
Les
tarifs en vigueur sont disponibles en consultation en ligne sur le site http://www.laciteduweb.com/sites/details.html
La
Cité du Web se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment,
sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un
avertissement en ligne sur le site www.laciteduweb.com un
mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au Client.
Suite à cette information le Client sera libre de résilier le contrat,
dans les conditions précisées dans l'article 7. A défaut, le Client
sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de
tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en
cours d'exécution.
La
Cité du Web se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute
nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute
augmentation de taux des taxes existantes.
6.2
Modalités de Paiements
Les
modalités de paiement sont celles indiqués dans les conditions générales
de vente.
6.3
Renouvellement
En
cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicable seront ceux en
vigueur au jour du renouvellement.
La
Cité du Web notifiera le Client par le biais de cinq e-mails de son
obligation d'acquitter le prix du renouvellement du/des hébergement
concerné(s).
Ces
e-mails seront envoyés au Client selon le calendrier suivant :
1er
rappel J – 60 jours,
2ème
rappel J – 30 jours,
3ème
rappel J - 10 jours,
fermeture
de l’hébergement J – 3 jours
effacement
de l’hébergement J + 15 jours
selon
la date anniversaire du renouvellement.
L’indication
« J – 60 jours » n’est que purement indicative, elle
correspond à un délai d’environ 2 mois avant la date anniversaire. Il
en est de même pour les trois autres délais : le nombre de jours
correspond à une indication et non à une obligation.
Cette
notification sera faite par e-mail uniquement, et sera adressée au
contact de facturation (adresse email à tenir à jour, sous la
responsabilité du Client).
A
défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le
tarif, La Cité du Web ne pourra effectuer le renouvellement demandé par
le Client. Le Client recevra un e-mail de notification de fermeture de
l’hébergement à la date d’anniversaire de celui-ci. La Cité du Web
entreprendra l’effacement définitif de l’hébergement à J + 15 jours
selon la date anniversaire du renouvellement, le Client recevra un e-mail
de notification pour l’informer de l’effacement de l’hébergement
pour défaut de paiement. Le client prendra toutes ses dispositions pour
sauvegarder ses données avant la fermeture de son compte.
Tout
défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment,
d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références
requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par La
Cité du Web, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet
La Cité du Web de la demande d'enregistrement, de renouvellement ou de
transfert.
S'agissant
d'un renouvellement payé par chèque, il appartient au Client de
solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le chèque
soit effectivement reçu La Cité du Web avant expiration de l’hébergement.
Tout
incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera suspension
de services suite à nos rappels.
Le
Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au
titre du contrat de prestations
de services de La Cité du Web.
6.4
Conséquences d’un retard de paiement
Tout
impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou
rejet par notre banque suite à un paiement par chèque...) sera considéré
comme un retard de paiement.
De
convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par La
Cité du Web de manière particulière et écrite, le défaut total ou
partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat
entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice
de l'article RESILIATION :
-l'exigibilité
immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du
contrat, quel que soit
le mode de règlement prévu.
-la
possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à La Cité du
Web, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet
des sommes dues par le Client ;
-l'application
d'un intérêt à un taux égal à 12% sans que celui-ci ne puisse être
inférieur à une fois et demi
le taux de l’intérêt légal Belge,
-la
suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur
nature, sans préjudice pour La
Cité du Web d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à
l'article RESILIATION.
Tout
désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être
exprimés par courrier électronique à l'adresse info@laciteduweb.com
dans un délai d'un mois après émission du bon de commande.
Dans
l'hypothèse où des frais seraient exposés par La Cité du Web, cette
dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et
la facture correspondant. Le Client pourra alors régler la somme due par
chèque en euros.
6.5
Délai de réalisation
Le
délai de réalisation (délai sous lequel La Cité du Web s'engage à
fournir le service souscrit) est le délai indiqué lors de l'envoi, par
La Cité du Web au Client, de l'accusé de réception du paiement du
Client.
Pratiquement,
si vous souscrivez un hébergement en ayant commandé un création de
site, l'hébergement ne sera effectif qu'après la mise en ligne du site.
7.
Résiliation, limitation et suspension du service
7.1.
Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat
en cas de force majeure.
7.2.
Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par
simple envoi postal de la demande et dans ce cas, le Client ne pourra prétendre
au remboursement par La Cité du Web des sommes déjà versées.
7.3.
Le non-respect par le Client des présentes conditions particulières
d’hébergement ou des conditions générales de vente ou d'un quelconque
autre document légal, entraînera le
droit pour La Cité du Web d'interrompre sans délai et sans mise en
demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement
et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous
dommages-intérêts auxquels La Cité du Web pourrait prétendre. Dans ces
hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement La Cité du Web
des sommes déjà versées.
7.4.
La Cité du Web pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception, sous réserve d'un préavis de 1 mois.
7.5.
En cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses
obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à
compter soit d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception
adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause,
soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la
dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de
tous dommages-intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la
partie défaillante.
7.6.
La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause
sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de
la lettre.
7.7.
Si La Cité du Web résilie le contrat dans les conditions prévues à
l'article 7.4, le Client ne pourra prétendre au remboursement La Cité du
Web des sommes déjà versées, et La Cité du Web ne sera redevable
d'aucun dédommagement à l’égard du Client. En revanche, si le
non-respect des obligations du client entraînait un préjudice pour La
Cité du Web, La Cité du Web se réserve le droit de poursuivre le Client
pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le
remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires
exposés par La Cité du Web.
7.8.
Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, La Cité du Web
pourra, si elle le désire, garder les fichiers relatifs au site du Client
afin d'en faire bénéficier ses partenaires. Elle procédera au retrait
intégral des fichiers relatifs au site du Client sur simple demande
écrite du Client.
7.9
Le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit si le
paiement n’est pas effectif après relance et lettre de mise en demeure.
7.10
En outre, La Cité du Web se réserve la possibilité de restreindre,
limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il
apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une
activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme aux
conditions d’utilisations et/ou aux règles déontologiques.
7.11
Le service peut encore être restreint, limité ou suspendu lorsque les
conditions particulières applicables
à chaque type de service fourni par La Cité du Web prévoient cette
sanction en conséquence d’un manquement.
7.12
En toutes hypothèses, les mesures de restriction, limitation ou
suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des
manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des
manquements constatés.
7.13
Le Client comprend que La Cité du Web devra effectuer une restriction,
limitation ou suspension de l’hébergement si La Cité du Web reçoit un
avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative,
arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.
Pour
le reste et pour autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec la législation
en vigueur, les conditions générales de vente sont d'application.
Pour tout renseignement complémentaire
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