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Conditions
de vente
Le
présent contrat est formé par les conditions générales de vente complétées
par les présentes conditions particulières de vente ainsi que l'ensemble
des documents légaux; conclus par La Cité du Web sprl et le client.
En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les
présentes conditions particulières de vente conclues par La Cité du Web
sprl et le client, les dispositions des conditions particulières de vente
prévaudront.
Le
fait pour le client de ne pas avoir reçu nos conditions de ventes dans sa
langue maternelle, ne le dispense nullement de leur application.
Le
présent contrat entre en application le 15 janvier 2005.
I
Conditions
particulières de vente liées aux logiciels "sur mesure"
Les
conditions particulières de vente ci-dessous sont les conditions liées
à la création de logiciels "sur mesure" proposés par La Cité du Web sprl.
I.1.
Application et opposabilité des présentes conditions particulières
Les
présentes conditions particulières sont applicables à toute commande
d'un logiciel "sur mesure" créé par La Cité du Web sprl
pour un Client.
Un
logiciel sur mesure est un logiciel créé spécifiquement pour un client
ou une adaptation spécifique d'un logiciel existant demandée par un
client. Cette création ou cette adaptation faisant obligatoirement
l'objet d'un devis.
En
conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et
sans réserve du Client aux présentes conditions particulières. Aucune
condition particulière autre que celles de La Cité du Web ne peut prévaloir
sur les présentes conditions particulières. Toute clause contraire posée
par le Client sera donc inopposable à La Cité du Web.
Le
fait que La Cité du Web ne se prévale pas à un moment donné de l'une
quelconque des présentes conditions et/ou tolère un manquement par
l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions particulières ne peut être interprété comme valant
renonciation par La Cité du Web à se prévaloir ultérieurement de l'une
quelconque desdites conditions.
I.2.
Objet
Les
présentes conditions particulières ont pour objet de définir les
conditions techniques et financières dans lesquelles La Cité du Web
s'engage à créer un logiciel ou adapter un logiciel existant pour son
Client.
Ces
conditions complétées par l'ensemble des autres documents légaux
constituent l’ensemble du cadre contractuel liant les parties.
Le
simple fait de réserver, de signer un devis ou de commander vaudra acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Contractuelles.
Le
Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité
nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues
aux présentes.
I.3.
Conditions de réalisation et de facturation des prestations
I.3.1
La création d'un logiciel sur mesure ou l'adaption d'un logiciel existant
fera obligatoirement l'objet d'un devis émis par La Cité du Web sprl.
I.3.2
En fonction du type de logiciel et de la charge de travail estimée par La
Cité du Web sprl, un cahier des charges sera émis par La Cité du Web
sprl et signé pour accord par le Client.
I.3.3
Passage de commande
I.3.3.1
Avec devis sans cahier des charges
Le Client passe commande du logiciel
ou de l'adaptation du logiciel à La Cité du Web sprl en validant
le devis préalablement établi.
La validation dudit devis est
considérée comme valable à partir du moment où :
- un exemplaire dudit devis est retourné à La Cité du Web sprl avec la
mention bon pour accord et signature;
- il est précisé à La Cité du Web sprl, éventuellement le numéro de
TVA + l'adresse de facturation (si différente de l'adresse du devis);
- un acompte à la commande de 30% du montant T.T.C. est viré sur le
compte de La Cité du Web sprl en présicant le numéro de devis.
I.3.3.1
Avec devis et cahier des charges
Le Client passe commande du logiciel ou de l'adaptation du logiciel à La Cité du Web sprl en validant
le devis préalablement établi.
Le
devis devra être validé comme indiqué au point I.3.3.1
La
Cité du Web établi ensuite un cahier des charges détaillé sur base du
devis validé par le Client.
Ce
cahier des charges pourra être revu maximum deux (2) fois en fonction des
demandes de modifications apportées par le Client.
Ce
cahier des charges sera validé par le Client en le retournant à La Cité du Web sprl avec la
mention bon pour accord et signature.
En
cas de désaccord après révision du cahier des charges, le Client
pourra, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pouvoir prétendre au
remboursement
de
l'acompte de 30% versé lors de la validation du devis.
II
Conditions
particulières de vente liées aux logiciels "clef
en main"
Les
conditions particulières de vente ci-dessous sont les conditions liées
à la création de logiciels "clef en main" proposés par La Cité du Web sprl.
I.1.
Application et opposabilité des présentes conditions particulières
Les
présentes conditions particulières sont applicables à toute commande
d'un logiciel "clef en main" créé par La Cité du Web sprl
pour un Client.
Un
logiciel "clef en main" est un logiciel directement
téléchargeable depuis notre site www.laciteduweb.com
et non créé spécifiquement pour un Client.
En
conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et
sans réserve du Client aux présentes conditions particulières. Aucune
condition particulière autre que celles de La Cité du Web ne peut prévaloir
sur les présentes conditions particulières. Toute clause contraire posée
par le Client sera donc inopposable à La Cité du Web.
Le
fait que La Cité du Web ne se prévale pas à un moment donné de l'une
quelconque des présentes conditions et/ou tolère un manquement par
l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions particulières ne peut être interprété comme valant
renonciation par La Cité du Web à se prévaloir ultérieurement de l'une
quelconque desdites conditions.
I.2.
Objet
Les
présentes conditions particulières ont pour objet de définir les
conditions techniques et financières dans lesquelles La Cité du Web
s'engage à fournir un logiciel "clef en main" pour son
Client.
Ces
conditions complétées par l'ensemble des autres documents légaux
constituent l’ensemble du cadre contractuel liant les parties.
Le
simple fait de réserver, de commander par Internet ou téléphone ou de
valider un bon de commande vaudra acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Contractuelles.
Le
Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité
nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues
aux présentes.
I.3.
Conditions de réalisation et de facturation des prestations
I.3.1
La création d'un logiciel "clef en main" téléchargeable
depuis le site de La Cité du Web sprl est une création propre à La
Cité du Web sprl.
I.3.2
Le Client utilisant un logiciel "clef en main", téléchargé
depuis le site de La Cité du Web sprl, accepte d'utiliser ce logiciel en
l'état, et ce, que ce logiciel soit grauit ou payant.
I.3.3
Le Client utilisant un logiciel "clef en main", téléchargé
depuis le site de La Cité du Web sprl, accepte d'utiliser ce logiciel en
l'état, et ce, que ce logiciel soit grauit ou payant.
I.3.4
Le Client utilisant un logiciel "clef en main", téléchargé
depuis le site de La Cité du Web sprl, accepte d'utiliser ce logiciel en
l'état, et ce, que ce logiciel soit gratuit ou payant, complet ou
incomplet, avec erreurs de développement ou sans erreur.
I.3.5
Une modification ou un correctif demandé par un Client fera l'objet d'un
devis et sera soumis aux conditions particulières de vente relatives au
logiciel sur mesure telles que décrite au point I.
I.3.6
Conditions spéciales liées aux logiciels présentés sur le site http://www.laciteduweb.com/logiciels/index.html
I.3.6.1
Le logiciel Webcontrol est un logiciel payant qui est loué annuellement
pour le montant indiqué sur la page le concernant.
Une
modification apportée sur ce logiciel, qu'elle soit évolutive ou
corrective, fera l'objet du point I.3.5
I.3.6.2
Le logiciel Tombola est un logiciel gratuit pouvant faire l'objet
d'adaptions telles que décrites au point I.3.5
I.3.6.3
Le logiciel Sélection Marketing est un "shareware" dont
certaines fonctions sont désactivées volontairement sur la version
téléchargeable gratuitement.
La
version complète est payante au montant indiqué sur la page le
concernant.
Une
modification spécifiquement demandée par un Client, apportée sur ce
logiciel, qu'elle soit évolutive ou corrective, fera l'objet du point
I.3.5
Pour
le reste et pour autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec la législation
en vigueur, les conditions générales de vente sont d'application.
Pour tout renseignement complémentaire
Consultez notre page contact. |
