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Conditions
de vente
Le
présent contrat est formé par les conditions générales de vente complétées
par les présentes conditions particulières de vente ainsi que l'ensemble
des documents légaux; conclus par La Cité du Web sprl et le client.
En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les
présentes conditions particulières de vente conclues par La Cité du Web
sprl et le client, les dispositions des conditions particulières de vente
prévaudront.
Le
fait pour le client de ne pas avoir reçu nos conditions de ventes dans sa
langue maternelle, ne le dispense nullement de leur application.
Le
présent contrat entre en application le 15 janvier 2005.
Conditions
particulières de vente
Les
conditions particulières de vente ci-dessous sont les conditions liées
à l’envoi des coordonnées des candidats ayant envoyé leur CV à La
Cité du Web sprl.
1.
Application et opposabilité des conditions particulières d’hébergement
Les
présentes conditions particulières sont applicables à toute commande,
émise par un Client, de coordonnées de candidats ayant envoyé leur CV
à La Cité du Web sprl sur le site http://www.cv-on-web.com
En
conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et
sans réserve du Client aux présentes conditions particulières. Aucune
condition particulière autre que celles de La Cité du Web ne peut prévaloir
sur les présentes conditions particulières. Toute clause contraire posée
par le Client sera donc inopposable à La Cité du Web.
Le
fait que La Cité du Web ne se prévale pas à un moment donné de l'une
quelconque des présentes conditions et/ou tolère un manquement par
l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions particulières ne peut être interprété comme valant
renonciation par La Cité du Web à se prévaloir ultérieurement de l'une
quelconque desdites conditions.
2.
Objet
Les
présentes conditions particulières ont pour objet de définir les
conditions techniques et financières dans lesquelles La Cité du Web
s'engage à fournir les coordonnées à son Client.
Ces
conditions complétées par l'ensemble des autres documents légaux
constituent l’ensemble du cadre contractuel liant les parties.
Le
simple fait de réserver ou de commander vaudra acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Contractuelles.
Le
Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité
nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues
aux présentes.
3.
Définitions
Partenaire :
toute personne physique ou morale s’étant inscrite en tant que
partenaire sur le site http://www.cv-on-web.com
CV :
curriculum vitae
Candidat :
toute personne ayant communiqué son CV à La Cité du Web sprl par quel
que moyen que ce soit. Un CV mis à disposition sur Internet sur un site
quelconque sera considéré communiqué par le simple fait de sa mise à
disposition.
4.
Conditions de réalisation et de facturation des prestations
4.1
Préalablement à toute commande, le Client s’inscrit en tant que
partenaire sur le site http://www.cv-on-web.com. Il reçoit ensuite
un pseudo et un mot de passe lui permettant d’accéder à l’espace
partenaires.
4.2
Le partenaire Client visualise gratuitement les CV sans les coordonnées
des candidats. Il choisit les CV pour lesquels il souhaite recevoir les
coordonnées et passe son bon de commande en y indiquant les noms des CV
choisis. Le Client est responsable des informations fournies sur le bon de
commande, et plus particulièrement du nom, de l’adresse postale et de
l’adresse courriel. La Client atteste de la véracité des informations
fournies sur le bon de commande.
4.3
La facture est envoyée par courriel au Client en même temps que les
coordonnées des CV pour lesquels le client aura passé son bon de
commande. Le date limite de paiement est celle indiquée sur la facture.
4.4
Les tarifs sont ceux indiqués sur la page de l’espace partenaire.
4.5
Les coordonnées d’un candidat peuvent être : soit uniquement un
numéro de téléphone, soit uniquement une adresse courriel (e-mail),
soit uniquement une adresse postale, soit plusieurs de ces éléments
conjugués.
4.6
Le Client passe commande à La Cité du Web sprl en remplissant le bon de
commande prévu à cet effet sur le site http://www.cv-on-web.com dans
l’espace partenaires.
4.7
La Cité du Web sprl n’est aucunement responsable des informations
fournies par les candidats sur leurs CV, y compris les coordonnées
fournies par le candidat.
4.8
La Cité du Web sprl ne garanti aucunement au Client la disponibilité du
candidat.
4.9
Ce service consiste uniquement à fournir au Client des coordonnées
telles que décrites au point 4.3. Aucune autre prestation autre que
l’envoi de coordonnées ne peut être demandée à La Cité du Web sprl
dans le cadre de ce service.
5.
Responsabilité des candidats
5.1
Les candidats sont prévenus par un courriel émanent de la Cité du Web
sprl que leur CV est mis à disposition sur le site
http://www.cv-on-web.com pour ses partenaires. La responsabilité de
fournir une adresse courriel valide incombe au candidat.
5.2
Les candidats ne souhaitant pas ou plus faire apparaître leur CV sur le
site http://www.cv-on-web.com sont tenus d’avertir par courrier ou
courriel La Cité du Web sprl
5.3
Les candidats reconnaissent avoir acceptés l’ensemble des documents légaux
de La Cité du Web sprl.
Pour
le reste et pour autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec la législation
en vigueur, les conditions générales de vente sont d'application.
Pour
tout renseignement complémentaire
Consultez notre page contact.
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