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Conditions
de vente
Le
présent contrat est formé par les conditions générales de vente complétées
par les présentes conditions particulières de vente ainsi que l'ensemble
des documents légaux; conclus par La Cité du Web sprl et le client dénommé
également « Le Producteur » dans les présentes conditions
particulières de vente.
Le
fait que La Cité du Web sprl ne se prévale pas à un moment donné de
l'une quelconque des présentes conditions de vente ne peut être interprété
comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une
quelconque desdites conditions.
En
cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les présentes
conditions particulières de vente conclues par La Cité du Web sprl et le
client, les dispositions des conditions particulières de vente prévaudront.
Le
fait pour le client de ne pas avoir reçu nos conditions de ventes dans sa
langue maternelle, ne le dispense nullement de leur application.
Le
présent contrat entre en application le 15 mai 2005.
Conditions
particulières de vente
1.
Définitions
Le
Portail Fermier : service proposé par La Cité du Web sprl sur le
site http://www.leportailfermier.com
Le
Producteur : toute personne physique ou morale, client ou non de la
société La Cité du Web sprl, référencée sur Le Portail Fermier.
2.
Objet
Les
présentes conditions particulières sont les conditions liées aux
services payants et/ou gratuits proposés par La Cité du Web sprl sur le
site suivant : http://www.leportailfermier.com
et
ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans
lesquelles La Cité du Web s'engage à fournir les services prévus sur le
site http://www.leportailfermier.com
pour son Client.
Ces
conditions complétées par l'ensemble des autres documents légaux
constituent l’ensemble du cadre contractuel liant les parties.
Le
simple fait de réserver ou de commander vaudra acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Contractuelles.
Le
Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité
nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues
aux présentes.
3.
Référencement sur le portail fermier
Le
référencement gratuit sur le portail contient les informations fournies
par le Producteur ou récoltées par La Cité du Web sprl.
Ces
informations reprennent les coordonnées ainsi que les activités du
Producteur.
La
Cité du Web ne garantit nullement la véracité des informations fournies
ou récoltées.
Le
Producteur peut à tout moment demander une modification de ses données.
Pour
ne pas (ou ne plus) être référencé ou demander une modification de ses
données, il suffit au producteur de nous envoyer un courrier ou un fax ou
de le signaler sur www.leportailfermier.com
dans la rubrique « Espace Producteurs ».
Seul
l’envoi d’une lettre recommandée au siège social de la société La
Cité du Web sprl vaudra comme preuve de demande de modification de données
ou de suppression du référencement du Producteur sur le site www.leportailfermier.com
4.
Création et hébergement d’une page Web sur le portail
Le
Portail Fermier propose la création d’une page Web.
Cette
page est une page Internet reprenant les coordonnées du Producteur, une
description de ses activités ainsi que la possibilité d’y mettre
jusqu’à 4 (quatre) photographies. Les renseignements et photographies
figurant sur cette page seront fournies par Le Producteur.
Cette
page n’est accessible que via Le Portail Fermier. Aucun nom de domaine
ni hébergement autre que celui proposé via le portail n’est compris
dans ce service.
La
création de cette page est gratuite. L’hébergement de cette page est
payant.
L’hébergement
de la page est soumis aux conditions particulières de vente liées à
l’hébergement de tout site hébergé par La Cité du Web sprl,
consultables dans nos documents légaux.
Le
tarif appliqué est celui de l’hébergement d’un site vitrine sans
options particulières.
En
aucun cas le Client ne pourra demander de modifications autres que celles
relatives à ses données, notamment sur l’organisation de la page.
Si
le client souhaite une réorganisation de cette page, il doit se référer
aux conditions relatives à la création de sites vitrines.
5.
Création d’un site Web
Se
référer aux conditions relatives à la création de sites vitrines dans
nos documents légaux.
6.
Service « De la Ferme à la Table » proposé par Le Portail
Fermier
6.1
Définition, objet et propriété intellectuelle
Un
service nommé « De la Ferme à la Table » est proposé sur le Portail
Fermier.
Ce
service propose une commande en ligne de divers produits fermiers, sous
forme d’un « panier fermier » en provenance des différents
producteurs répertoriés sur le portail fermier.
La
Cité du Web sprl, est à l'origine de la création du service de commerce
électronique « De la Ferme à la Table » proposé sur le site «
www.leportailfermier.com »
Le
site « www.leportailfermier.com » ainsi que le service électronique «
De la Ferme à la Table » sont la propriété de la société La Cité du
Web sprl. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation de
l'entreprise.
6.2
Organisation du service « De la Ferme à la Table » proposé par Le
Portail Fermier, entre Le Producteur et La Cité du Web sprl
6.2.1
Le producteur complète le bulletin d'informations reçu par courrier
et/ou disponible sur notre site www.leportailfermier.com
dans l'espace producteurs.
6.2.2
Le Producteur s’engage à pouvoir mettre à disposition de La Cité du
Web sprl les produits inscrits sur le bulletin d’informations et ce en
terme de qualité, quantité et fréquence.
6.2.3
Contenu du panier fermier : le panier fermier ne contiendra que des
produits ne devant pas avoir une température de conservation et/ou de
transport frigorifique. Ces produits doivent pouvoir se conserver à température
ambiante minimum 10 (dix) jours.
6.2.4
Cycle d’organisation
6.2.4.1
Une fois par mois minimum, La Cité du Web sprl prévoit conjointement
avec le producteur un planning prévisionnel (contenus, quantités et fréquence)
des produits susceptibles d’être fournis pour le mois suivant.
6.2.4.2
Le lundi La Cité du Web sprl passe commande d’une quantité ferme
auprès du producteur des produits susceptibles d’être livrés au point
6.2.4.1 ; le jeudi La Cité du Web sprl vient chercher les produits
commandés chez le producteur.
6.2.5
Le producteur est conscient que les quantités fermes commandées peuvent
varier chaque semaine en fonction du nombre de paniers commandés sur le
portail fermier. Néanmoins, La Cité du Web sprl ne pourra commander une
quantité supérieure à celle prévue au planning (cf point 6.2.4.1)
6.2.6
Au cas où le producteur ne peut fournir les quantités prévues au
planning, il devra en informer La Cité du Web sprl minimum 15 (quinze)
jours avant la date probable de commande.
6.3
Droits, devoirs et obligations du producteurs
6.3.1
Tous les points prévus au paragraphe 6.2 ci-dessus plus les points
ci-dessous :
6.3.2
Qualité « produit fermier »
Le
producteur est un agriculteur qui s'engage à ce que les produits de sa
vente soient issus de sa ferme ou élaborés à la ferme à partir de
produits de l'exploitation et selon des méthodes non industrielles.
6.3.3
Le Producteur s’engage à mettre à disposition de La Cité du Web sprl,
la quantité de produits prévues sur le bulletin de renseignements
6.3.4
Le Producteur sera seul responsable de :
-la
qualité des produits fournis
-la
conservation des produits fournis (se référer notamment au point 6.2.3)
-la
fraîcheur des produits
-la
date limite de consommation
-la
provenance des produits
-toutes
les dispositions et mentions légales relatives aux produits fournis
-toutes
les dispositions et mentions légales relatives à l’étiquetage des
produits fournis
-toutes
les dispositions sanitaires et vétérinaires relatives aux produits
fournis
6.3.5
Date limite de consommation : le producteur s’engage à fournir à
La Cité du Web sprl des produits dont la date limite de consommation
n’est pas inférieur à la date de livraison des produits + (plus) 10
jours.
6.4
Droits, devoirs et obligations de La Cité du Web sprl
6.4.1
La Cité du Web sprl s’engage à contacter au moins une fois par mois le
producteur afin de mettre en place les prévisions de produits disponibles
pour le mois suivant.
6.4.2
La Cité du Web sprl s’engage à vendre les produits au prix qu'elle les
a acheté au producteur.
Ce
prix pourra toutefois être majoré des frais suivants :
-
frais de routes engagés lors de le réception desdits produits chez le
producteur
-
frais engagés pour la gestion et l’organisation du portail
-
frais engagés pour la prise de commande du client commandant le panier
fermier
-
frais de conditionnement
Ces
frais seront évalués à la libre convenance de La Cité du Web sprl.
6.4.3
La responsabilité de La Cité du Web ne pourra en aucun cas être engagée,
notamment sur les points évoqués aux paragraphe 6.2 et 6.3
Pour
le reste et pour autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec la législation
en vigueur, les conditions générales de vente sont d'application.
Pour tout renseignement complémentaire
Consultez notre page contact. |
