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Conditions
de vente
Le
présent contrat est formé par les conditions générales de vente complétées
par les présentes conditions particulières de vente ainsi que l'ensemble
des documents légaux; conclus par La Cité du Web sprl et le client.
En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les
présentes conditions particulières de vente conclues par La Cité du Web
sprl et le client, les dispositions des conditions particulières de vente
prévaudront.
Le
fait pour le client de ne pas avoir reçu nos conditions de ventes dans sa
langue maternelle, ne le dispense nullement de leur application.
Le
présent contrat entre en application le 15 janvier 2005.
Conditions
particulières de vente
Les
conditions particulières de vente ci-dessous sont les conditions liées
à la création des sites vitrines proposés par La Cité du Web sprl.
1.
Application et opposabilité des conditions particulières d’hébergement
Les
présentes conditions particulières sont applicables à toute création
de site vitrine créé par La Cité du Web sprl pour un Client. Les sites
vitrines proposés par La Cité du Web sont les sites « présence »,
« ambiance », « ambition » et « portail »
créés par La Cité du Web, tels que décrits sur le site http://www.laciteduweb.com/sites
En
conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et
sans réserve du Client aux présentes conditions particulières. Aucune
condition particulière autre que celles de La Cité du Web ne peut prévaloir
sur les présentes conditions particulières. Toute clause contraire posée
par le Client sera donc inopposable à La Cité du Web.
Le
fait que La Cité du Web ne se prévale pas à un moment donné de l'une
quelconque des présentes conditions et/ou tolère un manquement par
l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions particulières ne peut être interprété comme valant
renonciation par La Cité du Web à se prévaloir ultérieurement de l'une
quelconque desdites conditions.
2.
Objet
Les
présentes conditions particulières ont pour objet de définir les
conditions techniques et financières dans lesquelles La Cité du Web
s'engage à créer un site vitrine pour son Client.
Ces
conditions complétées par l'ensemble des autres documents légaux
constituent l’ensemble du cadre contractuel liant les parties.
Le
simple fait de réserver ou de commander vaudra acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Contractuelles.
Le
Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité
nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues
aux présentes.
3.
Conditions de réalisation et de facturation des prestations
3.1
Le Client passe commande à La Cité du Web sprl en remplissant le bon de
commande prévu à cet effet sur le site http://www.laciteduweb.com
Pour
passer commande le Client :
-
choisi un type de site vitrine correspondant à notre gamme : à
savoir un site vitrine « présence », « ambiance »,
« ambition » ou « portail »
-
choisi le modèle et le coloris présent dans cette gamme
-
peut, s’il souhaite un autre coloris que ceux présentés par La Cité
du Web sprl, envoyer en même temps que son bon de commande, un fichier
reprenant le coloris souhaité. Ce fichier aura comme extension
l’extension « jpg »
-
fourni à La Cité du Web sprl les logos et photos nécessaires à la création
de son site. Ces fichiers auront également l’extension « jpg »
-
fourni les textes et coordonnées ainsi que l’ensemble des informations
devant figurer sur son site
-
indique à La Cité du Web sprl, l’emplacement
exact ou doivent figurer les divers éléments (textes, photos,
informations, coordonnées) ; pour cela il dispose de fichiers
d’aide à télécharger sur le site http://www.laciteduweb.com,
dans la rubrique prévue à cet effet
-
choisi la demande de location d’un nom de domaine pour son site
-
choisi, ou non, de faire héberger son site par La Cité du Web sprl
3.2
La Cité du Web procède à la création du site suite à la réception du
paiement d’un acompte de 50% du montant total TTC de l’ensemble des
services et/ou produits commandés.
La
Cité du Web accusera réception au Client du paiement de cet acompte.
L'envoi
du paiement de l’acompte à La Cité du Web suffira à considérer le
contrat formé.
Le
contrat est réputé définitif au jour de l'envoi de la confirmation de
la réception du paiement de l’acompte par La Cité du Web. Les parties
conviennent que cette confirmation émanant de La Cité du Web servira de
preuve entre les parties en cas de conflit.
En
l'absence de l'envoi de cet accusé de réception, le contrat ne pourra être
réputé conclu. Il appartient alors au Client de contacter La Cité du
Web pour l'en informer.
3.3
Après réalisation, La Cité du Web sprl enverra par mail une maquette du
site au Client pour validation.
Le
solde restant dû à La Cité du Web sprl sera versé intégralement par
le Client à La Cité du Web sprl avant la mise à disposition du site.
3.4
Cas particulier du site vitrine « ambition »
En
fonction de la charte graphique souhaitée par le Client, généralement
en lien avec la profession ou l’activité du Client, La Cité du Web
sprl proposera un ou plusieurs kit(s) graphique(s) au Client. Le Client
sera libre d’accepter ou non les choix proposés par La Cité du Web
sprl.
Après
avoir validé le choix d’un kit graphique, un cahier des charges sera établi
entre La Cité du Web sprl et le Client. Ce cahier des charges reprendra
l’ensemble des fonctionnalités souhaitées par le Client. La Cité du
Web sprl se réserve le droit de ne pas accepter tout ou partie des
demandes du Client
Le
cahier des charges sera signé par les deux parties et un devis sera établi.
Après
acceptation du devis par le Client, un acompte de 50 % sera versé à La
Cité du Web sprl.
Après
réalisation, La Cité du Web sprl enverra par mail une maquette du site
au Client.
Le
solde restant dû à La Cité du Web sprl sera versé intégralement par
le Client avant la mise à disposition du site.
4.
Livraison et délai de réalisation
4.1
Le délai de réalisation (délai sous lequel La Cité du Web
s'engage à fournir le site vitrine commandé) est le délai indiqué lors
de l'envoi, par La Cité du Web au Client, de l'accusé de réception du
paiement de l’acompte du Client.
4.2
Si le Client choisi de faire héberger son site par La Cité du Web sprl :
Le
site vitrine sera mis en ligne après envoi de l’accusé de réception
du paiement complet (acompte et solde) par La Cité du Web sprl au
Client.
4.3
Si le Client choisi de ne pas faire héberger son site par La Cité du Web
sprl :
Un
e-mail de confirmation de création du site vitrine sera envoyé au
Client.
Une
adresse Internet (URL) sera fourni au Client afin qu’il puisse télécharger
son site depuis le serveur de La Cité du Web sprl.
Le
site du Client sera disponible sous forme compressé, il appartiendra au
client de le décompresser.
Le
site du Client restera disponible pour ce téléchargement durant 20 jours
ouvrables. Ce délai dépassé, le site sera considéré comme livré et
effacé du serveur.
5.
Nom de domaine
Le
client peut faire la demande de location d’un nom de domaine pour son
site à La Cité du Web sprl. Cette demande est soumise aux conditions
particulières liées à la location des noms de domaines consultables sur
notre site http://www.laciteduweb.com
dans nos documents légaux.
Le
prix de la location du nom de domaine n’est pas inclus dans le prix de
la création du site vitrine.
6.
Hébergement
L’hébergement
du site créé par La Cité du Web sprl se fait implicitement par La Cité
du Web sprl. Cet hébergement est soumis aux conditions particulières
d’hébergement consultables sur notre site http://www.laciteduweb.com
dans nos documents légaux.
Il
appartiendra au Client de spécifier dans le bon de commande qu’il ne
souhaite pas souscrire l’hébergement proposé par La Cité du Web sprl
Le
prix de cet hébergement n’est pas inclus dans le prix de la création
du site vitrine.
7.
Responsabilités et obligations
Les
responsabilités et obligations des deux parties sont celles spécifiées
dans les conditions générales de vente (articles 8, 9 et 10).
8.
Tarif, paiement et délai de paiement
8.1
Tarif
Les
tarifs en vigueur sont disponibles en consultation en ligne sur le site http://www.laciteduweb.com/sites/details.html
La
Cité du Web se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment,
sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un
avertissement en ligne sur le site www.laciteduweb.com
un mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au
Client. Suite à cette information le Client sera libre de résilier le
contrat, dans les conditions précisées dans l'article 9. A défaut, le
Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications
de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en
cours d'exécution.
La
Cité du Web se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute
nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute
augmentation de taux des taxes existantes.
8.2
Modalités de Paiements
Les
modalités de paiement sont celles indiqués dans les conditions générales
de vente.
Tout
défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment,
d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références
requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par La
Cité du Web, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet
par La Cité du Web de la demande de création du site vitrine.
Le
Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au
titre du contrat de prestations de services de La Cité du Web.
8.3
Conséquences d’un retard de paiement
Tout
impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou
rejet par notre banque suite à un paiement par chèque...) sera considéré
comme un retard de paiement.
De
convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par La
Cité du Web de manière particulière et écrite, le défaut total ou
partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat
entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice
de l'article RESILIATION :
-l'exigibilité
immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du
contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.
-la
possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à La Cité du
Web, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet
des sommes dues par le Client ;
-l'application
d'un intérêt à un taux égal à 12% sans que celui-ci ne puisse être
inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal Belge,
-la
suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur
nature, sans préjudice pour La Cité du Web d'user de la faculté de résiliation
du contrat stipulée à l'article RESILIATION.
Tout
désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être
exprimés par courrier électronique à l'adresse info@laciteduweb.com
dans un délai d'un mois après émission du bon de commande.
Dans
l'hypothèse où des frais seraient exposés par La Cité du Web, cette
dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et
la facture correspondant. Le Client pourra alors régler la somme due par
chèque en euros.
9.
Résiliation,
limitation et suspension du service
9.1.
Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat
en cas de force majeure.
9.2.
Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par
simple envoi postal de la demande et dans ce cas, le Client ne pourra prétendre
au remboursement par La Cité du Web des sommes déjà versées.
9.3.
Le non-respect par le Client des présentes conditions particulières ou
des conditions générales de vente ou d'un quelconque autre document légal,
entraînera le droit pour La Cité du Web d'interrompre sans délai et
sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement
et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous
dommages-intérêts auxquels La Cité du Web pourrait prétendre. Dans ces
hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement La Cité du Web
des sommes déjà versées.
9.4.
La Cité du Web pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception, sous réserve d'un préavis de 1 mois.
9.5.
En cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses
obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à
compter soit d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception
adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause,
soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la
dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de
tous dommages-intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la
partie défaillante.
9.6.
La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause
sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de
la lettre.
9.7.
Si La Cité du Web résilie le contrat dans les conditions prévues à
l'article 9.4, le Client ne pourra prétendre au remboursement La Cité du
Web des sommes déjà versées, et La Cité du Web ne sera redevable
d'aucun dédommagement à l’égard du Client. En revanche, si le
non-respect des obligations du Client entraînait un préjudice pour La
Cité du Web, La Cité du Web se réserve le droit de poursuivre le Client
pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le
remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires
exposés par La Cité du Web.
9.8.
Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, La Cité du Web
pourra, si elle le désire, garder les fichiers relatifs au site du Client
afin d'en faire bénéficier ses partenaires. Elle procédera au retrait
intégral des fichiers relatifs au site du Client sur simple demande écrite
du Client.
9.9
Le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit si le
paiement n’est pas effectif après relance et lettre de mise en demeure.
9.10
En outre, La Cité du Web se réserve la possibilité de restreindre,
limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il
apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une
activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme aux
conditions d’utilisations et/ou aux règles déontologiques.
9.11
Le service peut encore être restreint, limité ou suspendu lorsque les
conditions particulières applicables à chaque type de service fourni par
La Cité du Web prévoient cette sanction en conséquence d’un
manquement.
9.12
En toutes hypothèses, les mesures de restriction, limitation ou
suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des
manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des
manquements constatés.
9.13
Le Client comprend que La Cité du Web devra effectuer une restriction,
limitation ou suspension de l’hébergement si La Cité du Web reçoit un
avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative,
arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.
Pour
le reste et pour autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec la législation
en vigueur, les conditions générales de vente sont d'application.
Pour tout renseignement complémentaire
Consultez notre page contact. |
