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Conditions d'utilisation et règles déontologiques

Les présentes conditions d’utilisation et règles déontologiques s’appliquent aux produits et services proposés sur les sites commerciaux de la société La Cité du Web sprl et plus particulièrement les sites http://www.laciteduweb.com, http://www.cv-on-web.com, http://www.vdvdd.net, http://www.leportailfermier.com ainsi que leurs sites associés et dérivés et tout autre site créé ou géré par La Cité du Web sprl.

Ces sites sont gérés par la société La Cité du Web sprl, ayant son siège social Rue des Bastions, 1 à 7500 Tournai, Belgique.

Votre utilisation de nos sites implique que vous acceptiez dans leur intégralité les conditions d'utilisation et règle déontologiques  reprises ci-après.

Préambule

Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur son propre site.

Il est précisé, en premier lieu, que le Client fait son affaire personnelle de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation du site Web.

En second lieu, le Client s'engage à respecter dans le cadre de l'exploitation du site Web, les règles légales et déontologiques pouvant régir l'exercice de sa profession, et plus généralement l'utilisation qu'il envisage du site Internet.

En tout état de cause, le Client est responsable du respect des bonnes mœurs et de l'ordre public, du respect des Lois et Règlements, notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine. Il s'engage dans les mêmes conditions au respect des règles relatives à la protection des données nominatives et plus généralement de celles relatives aux droits des tiers, en particulier concernant les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits relatifs à l'information et au contenu des sites web.

La Cité du Web sprl se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des services en cas de manquements à ces obligations par le Client.

Copyright

Les informations contenues sur nos sites ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique, industrielle ou les droits voisins, la reproduction totale ou partielle des images, logos, textes ou tableaux ne peut se faire sans l'autorisation écrite de la sprl "La Cité du Web"

Tous les noms de produits ou de sociétés cités sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Certaines images ou vidéos proviennent d'Internet. "La Cité du Web" sprl ne connaît pas les auteurs de ces images ou vidéos. Si ces images ou vidéos sont protégées pas des droits, leurs propriétaires peuvent demander par mail à "La Cité du Web" sprl de les retirer en se faisant connaître et en apportant la preuve que ces images ou vidéos leurs appartiennent.

Confort de consultation

Nos sites sont configurés pour être consulté avec un maximum de confort en résolution 1024*768 sur un écran 17 pouces (configuration standard actuelle)

Liens vers des sites tiers

Dans certaines de ses rubriques, les sites de La Cité du Web sprl contient des liens hypertextes (hyperliens) vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu et de ces sites web. Nous ne pouvons non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.

Fiabilité des informations figurant sur le site

Les informations que nous vous mettons à disposition sur nos sites sont fournies à titre indicatif seulement et nous ne pouvons donc vous garantir qu'elles sont fiables, exhaustives et pertinentes.

Disponibilité du site

Bien que nous veillions à mettre à votre disposition les sites de La Cité du Web sprl 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site pour des raisons d'ordre technique ou autres ainsi que de mettre fin à nos services, et ce sans pouvoir être tenus responsables de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous ou pour un tiers.

Restriction d'accès au site

Nous nous réservons le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou partie des sites à toute personne physique ou morale :

- qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation

- qui utiliserait les données personnelles auxquelles il peut avoir accès via le site pour proposer  des produits ou services payants ou pour procéder à l'envoi en grand nombre de messages non sollicités dans les boîtes e-mail des autres internautes (« spamming »)

- qui placerait sur nos sites des commentaires jugés indécents par le Manager du site.

- qui porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du site

- qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers

- qui utiliserait le site à des fins illicites

Nous nous réservons aussi le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes.

Droit applicable et juridiction

Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'usage des sites de La Cité du Web sprl, le droit belge sera applicable et seul le tribunal de Tournai (Belgique) sera compétent.

 

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