|
Les
présentes conditions d’utilisation et règles déontologiques s’appliquent
aux produits et services proposés sur les sites commerciaux
de la société La Cité du Web sprl et plus particulièrement les sites http://www.laciteduweb.com,
http://www.cv-on-web.com, http://www.vdvdd.net,
http://www.leportailfermier.com
ainsi que leurs sites associés et dérivés et tout autre site créé ou
géré par La Cité du Web sprl.
Ces
sites sont gérés par la société La Cité du Web sprl, ayant son siège
social Rue des Bastions, 1 à 7500 Tournai, Belgique.
Votre utilisation de nos sites implique que vous acceptiez dans leur
intégralité les conditions d'utilisation et règle déontologiques
reprises ci-après.
Préambule
Le
Client est responsable des propos et des contenus figurant sur
son
propre site.
Il
est précisé, en premier lieu, que le Client fait son affaire
personnelle
de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives
nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation du site
Web.
En
second lieu, le Client s'engage à respecter dans le cadre de
l'exploitation
du site Web, les règles légales et déontologiques pouvant
régir l'exercice de sa profession, et plus généralement l'utilisation
qu'il envisage du site Internet.
En
tout état de cause, le Client est responsable du respect des
bonnes
mœurs et de l'ordre public, du respect des Lois et Règlements,
notamment en matière de protection des mineurs et du respect
de la personne humaine. Il s'engage dans les mêmes conditions
au respect des règles relatives à la protection des données
nominatives et plus généralement de celles relatives aux droits
des tiers, en particulier concernant les droits de propriété
intellectuelle,
ainsi que les droits relatifs à l'information et au contenu
des sites web.
La
Cité du Web sprl se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre tout
ou partie
des services en cas de manquements à ces obligations par le
Client.
Copyright
Les
informations contenues sur nos sites ne sont pas contractuelles et sont
susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Conformément
aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique,
industrielle ou les droits voisins, la reproduction totale ou partielle
des images, logos, textes ou tableaux ne peut se faire sans l'autorisation
écrite de la sprl "La Cité du Web"
Tous
les noms de produits ou de sociétés cités sont des marques déposées
appartenant à leurs propriétaires respectifs.
Certaines
images ou vidéos proviennent d'Internet. "La Cité du Web" sprl
ne connaît pas les auteurs de ces images ou vidéos. Si ces images ou
vidéos sont protégées pas des droits, leurs propriétaires peuvent
demander par mail à "La Cité du Web" sprl de les retirer en se
faisant connaître et en apportant la preuve que ces images ou vidéos
leurs appartiennent.
Confort de consultation
Nos
sites sont configurés pour être consulté avec un maximum de confort en
résolution 1024*768 sur un écran 17 pouces (configuration standard
actuelle)
Liens vers des sites tiers
Dans
certaines de ses rubriques, les sites de La Cité du Web sprl contient des
liens hypertextes (hyperliens) vers du contenu émanant de tiers ou vers
des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de
la qualité ou de l'exactitude de ce contenu et de ces sites web. Nous ne
pouvons non plus être considérés comme approuvant, publiant ou
autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants
de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et
réglementations applicables aux produits et services qu'ils mettent en
vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur,
de vente à distance, réglementation des prix, etc.
Fiabilité des informations figurant sur le site
Les
informations que nous vous mettons à disposition sur nos sites sont
fournies à titre indicatif seulement et nous ne pouvons donc vous
garantir qu'elles sont fiables, exhaustives et pertinentes.
Disponibilité du site
Bien
que nous veillions à mettre à votre disposition les sites de La Cité du
Web sprl 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, nous nous réservons le droit,
à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site pour des
raisons d'ordre technique ou autres ainsi que de mettre fin à nos
services, et ce sans pouvoir être tenus responsables de ces interruptions
et des conséquences qui pourraient en découler pour vous ou pour un
tiers.
Restriction d'accès au site
Nous
nous réservons le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou
partie des sites à toute personne physique ou morale :
-
qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation
-
qui utiliserait les données personnelles auxquelles il peut avoir accès
via le site pour proposer des produits ou services payants ou pour
procéder à l'envoi en grand nombre de messages non sollicités dans les
boîtes e-mail des autres internautes (« spamming »)
-
qui placerait sur nos sites des commentaires jugés indécents par le
Manager du site.
-
qui porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du
site
-
qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers
-
qui utiliserait le site à des fins illicites
Nous
nous réservons aussi le droit de poursuivre en justice ces mêmes
personnes.
Droit applicable et juridiction
Pour
tout litige éventuel qui résulterait de l'usage des sites de La Cité du
Web sprl, le droit belge sera applicable et seul le tribunal de Tournai
(Belgique) sera compétent.
Pour tout renseignement complémentaire
Consultez notre page contact. |